La présente politique de confidentialité définit la manière dont SCALAIR, en tant que Responsable de Traitement, collecte, utilise, partage, et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL www.scalair.fr (ci-après le « Site »).
SCALAIR s’engage d’ailleurs à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.scalair.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site www.scalair.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire.
Elle a pour but d’informer les utilisateurs du Site :
Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SCALAIR, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle, ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. SCALAIR invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Ceci ayant été exposé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 Mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, dit Règlement Européen pour la Protection des Données (ci-après repris sous les initiales « RGPD »), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SCALAIR vous informe des points suivants :
Le responsable du traitement est la société SCALAIR, ayant son siège social au 2 bis avenue Antoine Pinay 59510 HEM.
Tél. : + 33 (0)3 20 68 21 21.
En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).
En effet, certaines données personnelles vous seront demandées si vous complétez un formulaire sur le Site :
Vous avez la possibilité de naviguer sur le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services.
Nous ne recueillons aucune donnée personnelle à votre insu ou sans votre accord préalable. Seules les données personnelles fournies volontairement seront recueillis, données que nous nous engageons à conserver dans des conditions optimales de sécurité.
De plus, en aucun cas nous ne collectons ni ne traitons des données personnelles à caractère sensible, faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, votre santé, ou votre vie sexuelle.
En fournissant les données ci-dessus reprises, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SCALAIR, aux finalités indiquée ci-dessous ainsi, le cas échéant, qu’aux finalités rappelées à la fin de chaque formulaire.
SCALAIR est susceptible de traiter vos Données Personnelles pour la ou les finalités suivantes :
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
La base légale de l’ensemble de ces finalités est le consentement.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant :
Une copie de votre pièce d’identité avec mention de vos dates et lieux de naissance pourra vous être demandée afin de prouver votre identité.
SCALAIR s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droit dans un délai de :
1 mois pour satisfaire à la demande, à compter du jour de la demande ;
3 mois si la demande est complexe à mettre en œuvre (ce qui doit de ce fait être justifié).
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
SCALAIR vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Vous avez la possibilité de demander la rectification des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en allant sur le lien ci-dessous repris un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données. Plus d’informations sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees
Vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
SCALAIR vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et pourront avoir communication des données recueillies par le biais des formulaires présents sur le Site.
Lorsque SCALAIR transfère vos Données en dehors de l’Union européenne, elle le fait toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles :
En cas de besoin, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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